Protection des données
Responsable du traitement de vos données personnelles
Schaus & Associés S.A.
Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?
- vous vous abonnez à nos flux d'informations (newsletter, flux RSS, communications, etc.)
Finalités du traitement de vos données personnelles (« finalités »)
- élaborer des statistiques et des analyses sur les visites afin d'améliorer la qualité des services proposés,
- vous informer sur les produits, événements, services et offres de Schaus & Associés S.A. et de ses partenaires, si vous vous êtes abonné à ces flux d'informations (newsletter, flux RSS, etc.),
- vous envoyer des communications à caractère publicitaire ou de prospection commerciale, à condition que vous ayez donné votre accord à cet effet,
- assurer la sécurité de l'accès à vos données personnelles et détecter d'éventuelles tentatives d'accès non autorisé par voie électronique.
La base juridique du traitement de vos données personnelles pour chacune des finalités susmentionnées est :
- le fait qu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu entre Schaus & Associés S.A. et vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- le fait qu'elles sont nécessaires au respect d'une obligation légale à laquelle Schaus & Associés S.A. est soumise ;
- le fait que vous avez donné votre consentement au traitement ;
Nature des données personnelles collectées
- des données techniques relatives à la connexion et au navigateur, telles que l'adresse IP de votre terminal, la date et l'heure de votre connexion, les pages consultées, les caractéristiques de votre navigateur (type, langue, etc.) et de votre terminal (type, résolution, etc.), les cookies, etc.
- des données de géolocalisation,
Certaines des informations collectées sont obligatoires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, d'autres sont facultatives. Vous êtes systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif d'une information lors de sa collecte. Si vous ne remplissez pas certains champs obligatoires, cela peut entraîner l'impossibilité pour Schaus & Associés S.A. de vous fournir le produit ou le service concerné ou de vous garantir la qualité attendue.
Destinataires de vos données personnelles
Les données personnelles vous concernant collectées sur ce site web sont destinées à l'usage exclusif de Schaus & Associés S.A. Elles peuvent toutefois être transmises :
- à des sous-traitants auxquels Schaus & Associés S.A. fait appel dans le cadre de la prestation de services, tels que l'hébergement et le fonctionnement électronique du site web, l'envoi de notre newsletter, la gestion, le traitement et le paiement en ligne de vos achats.
- à des partenaires commerciaux, à condition que vous ayez donné votre accord pour recevoir des promotions de leur part.
Il se peut également que Schaus & Associés S.A. soit tenue de transmettre des données personnelles vous concernant à un tiers à la demande des autorités judiciaires ou des autorités administratives légalement habilitées.
Elles ne sont pas transmises à d'autres tiers.
Par ailleurs, Schaus & Associés S.A. veille à ce que la transmission éventuelle de vos données personnelles à des tiers autorisés n'entraîne pas un transfert des données vers un pays tiers situé en dehors de l'Union européenne.
Durée de conservation de vos données personnelles
Les données collectées et traitées par Schaus & Associés S.A. ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation du traitement prévu ou au respect d'une obligation prévue par la législation en vigueur. En conséquence, Schaus & Associés S.A. conserve :
- les données traitées à des fins de prospection commerciale, d'actions marketing et/ou de promotion des offres de Schaus & Associés S.A. et de ses partenaires, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale,
- les données liées à des aspects contractuels (contrats, garanties, réclamations, recouvrement et litiges, etc.) ou comptables (factures, bons de commande, bons de livraison, etc.) pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Protection de vos données personnelles
Schaus & Associés S.A. prend des mesures de sécurité appropriées et proportionnées aux risques liés au traitement des données afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation, l'accès non autorisé et toute autre forme de traitement illicite.
Tous les employés et sous-traitants de Schaus & Associés S.A. qui ont accès à vos données à caractère personnel dans le cadre de leurs fonctions sont soumis au secret professionnel absolu. Ils n'ont accès qu'aux données dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches et sont régulièrement informés ou formés à la nécessité de respecter les règles de conformité et de sécurité applicables à vos données à caractère personnel.
Vos droits
Dans la mesure où Schaus & Associés S.A. traite vos données à caractère personnel, vous disposez à tout moment et dans les limites fixées par la loi des droits suivants :
- droit d'accès à vos données personnelles (pour savoir quelles données ont été collectées et traitées et pour en obtenir une copie), droit de demander leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes et leur suppression si elles sont obsolètes ;
- droit d'opposition au traitement de vos données pour des raisons légitimes (notamment à des fins de prospection commerciale) ;
- si les conditions préalables sont remplies, droit de demander la limitation du traitement de vos données ou leur suppression définitive (droit à l'oubli) ;
- Demander une copie des données personnelles que vous avez fournies à Schaus & Associés S.A. dans un format structuré (portabilité des données), sauf si ce droit porte atteinte aux droits et libertés d'autrui ;
- Demander à ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque cette décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Vous pouvez également demander des informations sur la logique qui sous-tend ce traitement, vous opposer au traitement et demander qu'il soit vérifié par une personne physique.
- Retirer à tout moment votre consentement au traitement fondé sur celui-ci.
Vous pouvez exercer chacun de ces droits gratuitement en nous contactant :
- par e-mail à l'adresse suivante : info@schaus.lu
- ou par courrier postal à l'adresse suivante : 45, ZAE le triangle Vert, L-5691 Ellange
Afin de pouvoir répondre à votre demande et d'exclure toute utilisation d'une fausse identité, veuillez joindre à votre courrier une copie recto verso d'une pièce d'identité.
Schaus & Associés S.A. s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande dûment complétée.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) sur son site web : www.cnpd.lu